Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL L EOLIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 41456950900014
Lieu-dit du demandeur : COUPE GORGE
Code postal du demandeur : 22390
Localité du demandeur : Pont-Melvez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : COUPE GORGE
Code postal du terrain : 22390
Localité du terrain : Pont-Melvez
Section cadastrale 1 : 75ZP
Section cadastrale 2 : 102ZP
Section cadastrale 3 : 103ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9043
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1210
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 581
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
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