Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PONT-MELVEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 21220249300012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 22390
Localité du demandeur : Pont-Melvez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHRIST
Code postal du terrain : 22390
Localité du terrain : Pont-Melvez
Section cadastrale 1 : 71ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36721
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 280
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 201
Surface ' Service public ' démolie : 40
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27
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