Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL L EOLIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 41456950900014
Lieu-dit du demandeur : COUPE GORGE
Code postal du demandeur : 22390
Localité du demandeur : Pont-Melvez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : COUPE GORGE
Code postal du terrain : 22390
Localité du terrain : Pont-Melvez
Section cadastrale 1 : 103ZP
Section cadastrale 2 : 102ZP
Section cadastrale 3 : 75ZP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9043
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1210
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 581
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre