Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PONT MELVEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 21220249300012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la mairie
Code postal du demandeur : 22390
Localité du demandeur : Pont-Melvez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la poste
Code postal du terrain : 22390
Localité du terrain : Pont-Melvez
Section cadastrale 1 : 215AC
Section cadastrale 2 : 137AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3745
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-06
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 457
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 349
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 349
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
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