Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PONT MELVEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 21220249300012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 22390
Localité du demandeur : Pont-Melvez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : COAT GUEGAN
Code postal du terrain : 22390
Localité du terrain : Pont-Melvez
Section cadastrale 1 : 94ZT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5077
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 136
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre