Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC GUYOT
Numéro de SIRET du demandeur : 42891806400026
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin
Code postal du demandeur : 52120
Localité du demandeur : Pont-la-Ville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : dit de la Combe
Code postal du terrain : 52120
Localité du terrain : Pont-la-Ville
Section cadastrale 1 : 24ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14730
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 592
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-24
France Cadastre