Permis de construire de la ville de Pont-l'Évêque

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE PONT L E
Numéro de SIRET du demandeur : 26140095600015
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BROSSARD
Code postal du demandeur : 14130
Localité du demandeur : Pont-l Eveque
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE CAEN
Code postal du terrain : 14130
Localité du terrain : Pont-l Eveque
Section cadastrale 1 : 315A
Section cadastrale 2 : 312A
Section cadastrale 3 : 311A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41212
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11673
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20