Permis de construire de la ville de Pont-l'Évêque

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DU CALVADOS
Numéro de SIRET du demandeur : 22140118500014
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint-Laurent
Lieu-dit du demandeur : BP 20520
Code postal du demandeur : 14035
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Impasse de l'Isle
Code postal du terrain : 14130
Localité du terrain : Pont-l'Eveque
Section cadastrale 1 : 27AS
Section cadastrale 2 : 39AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21046
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4086
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 299
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-18