Permis de construire de la ville de Pont-l'Évêque

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF MOBILITE G C
Numéro de voie du demandeur : 53
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : Caen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 14130
Localité du terrain : Pont-l Eveque
Section cadastrale 1 : 28AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14085
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 204
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 107
Surface ' Service public ' démolie : 204
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14