Permis de construire de la ville de Pont-l'Évêque

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue Tilsit
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Avenue du Rambault
Lieu-dit du terrain : Lotissement Le Mont Fiquet (lot n_6)
Code postal du terrain : 14130
Localité du terrain : Pont-l'Eveque
Section cadastrale 1 : 316AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2886
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-09
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2133
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30