Permis de construire de la ville de Pont-l'Évêque

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE HOSPITALIER
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE HOSPITALIER
Numéro de SIRET du demandeur : 26140095600015
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : DE L ISLE
Code postal du demandeur : 14130
Localité du demandeur : Pont-l Eveque
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : DE L ISLE
Code postal du terrain : 14130
Localité du terrain : Pont-l Eveque
Section cadastrale 1 : 225AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14416
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 156
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-27