Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CINEVILLE
Numéro de voie du demandeur : 3 E
Libellé de la voie du demandeur : rue de Paris
Code postal du demandeur : 35513
Localité du demandeur : CESSON-SEVIGNE
Boîte postale du demandeur : 61339
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GARE
Code postal du terrain : 29120
Localité du terrain : PONT-L'ABBE
Section cadastrale 1 : 362AI
Section cadastrale 2 : 289AI
Section cadastrale 3 : 359AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3433
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 425
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 425
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2185
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 425
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-08
France Cadastre