Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT GABRIE
Dénomination personne morale demandeur : OGEC PONT L'ABBE
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Lautredou
Code postal du demandeur : 29120
Localité du demandeur : PONT-L'ABBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN LAUTREDOU
Code postal du terrain : 29120
Localité du terrain : PONT-L'ABBE
Section cadastrale 1 : 548AM
Section cadastrale 2 : 551AM
Section cadastrale 3 : 447AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31288
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 14777
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-02
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