Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CINEVILLE
Numéro de voie du demandeur : 3 E
Libellé de la voie du demandeur : rue de Paris
Code postal du demandeur : 35513
Localité du demandeur : CESSON-SEVIGNE
Boîte postale du demandeur : 61339
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GARE
Code postal du terrain : 29120
Localité du terrain : PONT-L'ABBE
Section cadastrale 1 : 289AI
Section cadastrale 2 : 291AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3909
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 425
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 425
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1770
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 415
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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