Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CCPBS
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 24290070200018
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE RAYMONDE FOLGOAS GUILL
Code postal du demandeur : 29120
Localité du demandeur : PONT L ABBE
Boîte postale du demandeur : CS 82
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : rue Raymonde Folgoas Guill
Code postal du terrain : 29120
Localité du terrain : PONT-L'ABBE
Section cadastrale 1 : 237AD
Section cadastrale 2 : 372AD
Section cadastrale 3 : 368AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34820
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 445
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 419
Surface ' Bureau ' démolie : 41
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
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