Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC GROUPE SCOLAIRE SAINT-GABRIEL
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Lautredou 29120 P
Code postal du demandeur : 29120
Localité du demandeur : PONT L'ABBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TY KARE 29120 PONT-L'ABBE
Lieu-dit du terrain : TY KARE
Code postal du terrain : 29120
Localité du terrain : PONT-L'ABBE
Section cadastrale 1 : 903C
Section cadastrale 2 : 910C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22959
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 92
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-04
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