Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : IMMOCAP
Numéro de SIRET du demandeur : 53871519400014
Libellé de la voie du demandeur : Lestrigiou
Code postal du demandeur : 29120
Localité du demandeur : PLOMEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN JAURES
Code postal du terrain : 29120
Localité du terrain : PONT-L'ABBE
Section cadastrale 1 : 269BC
Section cadastrale 2 : 682BC
Section cadastrale 3 : 683BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1226
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 800
Surface ' Industrie ' démolie : 17
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 782
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
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