Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : IMMOCAP
Numéro de SIRET du demandeur : 53871519400014
Libellé de la voie du demandeur : Lestrigiou
Code postal du demandeur : 29120
Localité du demandeur : PLOMEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN JAURES
Code postal du terrain : 29120
Localité du terrain : PONT-L'ABBE
Section cadastrale 1 : 269BC
Section cadastrale 2 : 682BC
Section cadastrale 3 : 683BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1226
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 782
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre