Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 2DG&CO
Numéro de SIRET du demandeur : 50125024500039
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : allee du Stang
Code postal du demandeur : 29120
Localité du demandeur : COMBRIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31 -
Libellé de la voie du terrain : RUE DU LYCEE
Code postal du terrain : 29120
Localité du terrain : PONT-L'ABBE
Section cadastrale 1 : 520AZ
Section cadastrale 2 : 521AZ
Section cadastrale 3 : 535AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 482
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 407
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 407
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 140
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28
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