Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : C.C du Pays Bigouden Sud
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Commune du Pays Bigouden Sud
Numéro de SIRET du demandeur : 24290070200018
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Rue Raymonde Folgoas Guill
Code postal du demandeur : 29120
Localité du demandeur : PONT-L'ABBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ty Carre
Code postal du terrain : 29120
Localité du terrain : PONT-L'ABBE
Section cadastrale 1 : 903C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5656
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 204
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
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