Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MONSIEUR FREDY PAUZAT
Dénomination personne morale demandeur : PAUZAT
Numéro de SIRET du demandeur : 38317824100014
Libellé de la voie du demandeur : LE PORT
Code postal du demandeur : 17620
Localité du demandeur : SAINT JEAN D'ANGLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE ROLAND MORENO
Code postal du terrain : 17250
Localité du terrain : PONT-L ABBE-D ARNOULT
Section cadastrale 1 : 11AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1129
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
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