Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LES CLAIES DE VIRE
Code postal du demandeur : 50880
Localité du demandeur : PONT-HEBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5530
Libellé de la voie du terrain : LES CLAIES DE VIRE
Code postal du terrain : 50880
Localité du terrain : PONT-HEBERT
Section cadastrale 1 : 15ZC
Section cadastrale 2 : 66ZC
Section cadastrale 3 : 67ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 186902
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre