Permis de construire de la ville de Pont-Hébert

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES CLAIES DE VIRE
Libellé de la voie du demandeur : LES CLAIES DE VIRE
Code postal du demandeur : 50880
Localité du demandeur : PONT-HEBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5530
Libellé de la voie du terrain : LES CLAIES DE VIRE
Code postal du terrain : 50880
Localité du terrain : PONT-HEBERT
Section cadastrale 1 : 15ZC
Section cadastrale 2 : 66ZC
Section cadastrale 3 : 67ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 186902
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5150
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1510
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-21