Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PONT FARCY
Numéro de SIRET du demandeur : 21140513900018
Numéro de voie du demandeur : 71
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE CAEN
Code postal du demandeur : 14380
Localité du demandeur : Pont-Farcy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 83
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE CAEN
Code postal du terrain : 14380
Localité du terrain : Pont-Farcy
Section cadastrale 1 : 327AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3405
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-05
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