Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NACHALOU represente par Mr RODRIGUES Jacques
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Muret
Code postal du demandeur : 63800
Localité du demandeur : LA ROCHE NOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES BEGONNES
Code postal du terrain : 63430
Localité du terrain : PONT DU CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0436ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5633
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 95
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 385
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 406
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
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