Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MS le Petit Champ
Libellé de la voie du demandeur : Macholles
Code postal du demandeur : 63200
Localité du demandeur : RIOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LE
Libellé de la voie du terrain : PETIT CHAMP
Code postal du terrain : 63430
Localité du terrain : PONT DU CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0249BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14440
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 529
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
France Cadastre