Informations sur le permis de construire n°06328417G0080

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAGNE NS representee par MAGNE Sebastien
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Vichy
Code postal du demandeur : 63430
Localité du demandeur : PONT-DU-CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE VICHY
Code postal du terrain : 63430
Localité du terrain : PONT DU CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0010BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1368
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 310
Surface ' Artisanat ' démolie : 112
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-24