Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JTC
Numéro de SIRET du demandeur : 48367769600013
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Croix de Laire Basse
Code postal du demandeur : 63910
Localité du demandeur : VERTAIZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES LOYES
Code postal du terrain : 63430
Localité du terrain : PONT DU CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0399ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10007
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2922
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
France Cadastre