Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : DES VIOLETTES
Code postal du demandeur : 63430
Localité du demandeur : PONT-DU-CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : DES VIOLETTES
Code postal du terrain : 63430
Localité du terrain : PONT DU CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0011BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 872
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-09-14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre