Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR DUBEST
Code postal du demandeur : 63430
Localité du demandeur : PONT DU CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU DOCTEUR DUBEST
Code postal du terrain : 63430
Localité du terrain : PONT DU CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0272BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 568
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-08-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 101
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre