Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES TONNELIERS
Code postal du demandeur : 63430
Localité du demandeur : PONT DU CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN JAURES
Code postal du terrain : 63430
Localité du terrain : PONT DU CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0056BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 795
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 66
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 172
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre