Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ARDELLIER
Code postal du demandeur : 63430
Localité du demandeur : PONT DU CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : DE L ARDELLIER
Code postal du terrain : 63430
Localité du terrain : PONT DU CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0039BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-06-15
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre