Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Les
Libellé de la voie du demandeur : Littes
Code postal du demandeur : 63430
Localité du demandeur : PONT-DU-CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE L EUROPE
Code postal du terrain : 63430
Localité du terrain : PONT DU CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0235YD
Section cadastrale 2 : 0361YD
Section cadastrale 3 : 0362YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17190
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-09
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 321
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 132
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre