Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Garde
Code postal du demandeur : 63800
Localité du demandeur : PERIGNAT ES ALLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Code postal du terrain : 63430
Localité du terrain : PONT DU CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0023BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 979
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 137
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre