Permis de construire de la ville de Pont-du-Château

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 48
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Chantagret
Code postal du demandeur : 63430
Localité du demandeur : PON DU CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DE CHANTAGRET
Code postal du terrain : 63430
Localité du terrain : PONT DU CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0202BE
Section cadastrale 2 : 0203BE
Section cadastrale 3 : 0204BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1303
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 93
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30