Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DU MOULIN
Code postal du demandeur : 63430
Localité du demandeur : PONT-DU-CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DU MOULIN
Code postal du terrain : 63430
Localité du terrain : PONT DU CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0380BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 435
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre