Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Charles Perrault
Code postal du demandeur : 63118
Localité du demandeur : CEBAZAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : du moulin lotissement la p
Code postal du terrain : 63430
Localité du terrain : PONT DU CHATEAU
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre