Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : Marcel Douce
Code postal du demandeur : 63430
Localité du demandeur : PONT-DU-CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : MARCEL DOUCE
Code postal du terrain : 63430
Localité du terrain : PONT DU CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0139BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 514
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-05-06
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 106
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 68
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre