Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Palais de Justice
Code postal du demandeur : 42600
Localité du demandeur : MONTBRISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CROIX
Libellé de la voie du terrain : DES RAMEAUX
Code postal du terrain : 63430
Localité du terrain : PONT DU CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0185BH
Section cadastrale 2 : 0186BH
Section cadastrale 3 : 0189BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3911
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-06
Nombre de logements individuels créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1762
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre