Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Palais de Justice
Code postal du demandeur : 42600
Localité du demandeur : MONTBRISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CROIX
Libellé de la voie du terrain : DES RAMEAUX
Code postal du terrain : 63430
Localité du terrain : PONT DU CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0199BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2513
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-02
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1169
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre