Informations sur le permis de construire n°06328418G0019

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Augustin Fresnel
Code postal du demandeur : 63360
Localité du demandeur : GERZAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des remparts
Code postal du terrain : 63430
Localité du terrain : PONT DU CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0589BZ
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 216
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 216
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30