Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 64
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Berlioz
Code postal du demandeur : 63430
Localité du demandeur : PONT DU CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : BERLIOZ
Code postal du terrain : 63430
Localité du terrain : PONT DU CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0250BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 759
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 98
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre