Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : NEWTON
Code postal du demandeur : 63100
Localité du demandeur : CLERMONT FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUCHON
Code postal du terrain : 63430
Localité du terrain : PONT DU CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0027CB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 286
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre