Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AUVERGNE HABITAT represente par BAYSSADE Philippe
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 63008
Localité du demandeur : CLERMONT FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Paulhat lotissement le
Code postal du terrain : 63430
Localité du terrain : PONT DU CHATEAU
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2677
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 854
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre