Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAGNE NS representee par MAGNE Sebastien
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Vichy
Code postal du demandeur : 63430
Localité du demandeur : PONT-DU-CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE VICHY
Code postal du terrain : 63430
Localité du terrain : PONT DU CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0010BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1368
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-01-24
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre