Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Roger Coulon
Code postal du demandeur : 63430
Localité du demandeur : PONT du CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : ROGER COULON
Code postal du terrain : 63430
Localité du terrain : PONT DU CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0090AB
Section cadastrale 2 : 0092AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1091
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-08-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-23
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 260
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 370
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre