Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINTE MARCELLE
Code postal du demandeur : 63430
Localité du demandeur : PONT-DU-CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINTE MARCELLE
Code postal du terrain : 63430
Localité du terrain : PONT DU CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0115BL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1431
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-12-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-03
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 67
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre