Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Le
Libellé de la voie du demandeur : Quatuor Bat C Appt 312 ch
Code postal du demandeur : 63430
Localité du demandeur : PONT du C
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Vivie
Libellé de la voie du terrain : lot 2
Code postal du terrain : 63430
Localité du terrain : PONT DU CHATEAU
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-11-29
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre