Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur :
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Ruchon
Code postal du demandeur : 63430
Localité du demandeur : PONT du CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DU RUCHON
Code postal du terrain : 63430
Localité du terrain : PONT DU CHATEAU
Section cadastrale 1 : 1538AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2102
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-06-24
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre