Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Plage
Code postal du demandeur : 63430
Localité du demandeur : PONT DU CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DE LA PLAGE
Code postal du terrain : 63430
Localité du terrain : PONT DU CHATEAU
Section cadastrale 1 : 0029BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1162
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-07-18
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre